ACTUALITES

Merci de cliquer sur le lien ci-dessous pour obtenir le programme du symposium : Lublin conference programme at

Chaque activité a son métalangage, le transport routier n’échappe pas à cette règle. Il me semble nécessaire de débuter par une définition des termes utilisés. Suite à cela, je vous propose d’évoquer les différents contrats nécessaires à un transport pour ensuite évoquer la gestion des incidents et les recours. J’ai indiqué la traduction anglaise de chaque mot à l’exception d’un seul : commissionnaire de transport. Ce terme, et la notion qu’il recouvre, sont spécifiques au droit français, [...]

Quelques réflexions sur l’assurance des marchandises transportées et son prix. Le Code des assurances souligne la particularité de l’assurance transport en affirmant son caractère dérogatoire au droit commun de l’assurance. Les assurances dommages terrestres figurent aux titres I et II du livre 1° du Code des assurances, sans être définies par le Code. Seul l’article L111-1 du Code des assurances nous précise que les assurances dommages terrestres sont des assurances qui ne sont ni maritimes, ni [...]

Le Code des transports interdit le travail à perte L’activité de transport public de marchandises est très encadrée : les textes circonscrivent les marges de manœuvre laissées aux prestataires, lors de l’évaluation des prix du transport. La loi précise de manière détaillée que la contrepartie d’une prestation de transport réalisée par un professionnel, c’est-à-dire le prix, doit correspondre à une réalité comptable et refléter la juste rémunération du service rendu par le transporteur pour le compte de son [...]

Traditionnellement, compte tenu des aléas maritimes, le transporteur maritime ne s'engage pas sur des délais précis, même si rien ne lui interdit de s'y obliger. D'une façon générale, le retard à la livraison engage de plein droit la responsabilité du transporteur maritime uniquement si un délai a été prévu à l’avance au contrat et que ce délai figure sur le contrat de transport, connaissement ou autres. Ce qui signifie que lorsque le connaissement ou autre contrat [...]

Les palettes sont juridiquement assimilées à un emballage, les palettes ne peuvent être considérées comme « prêtées », consignées ou louées par l'expéditeur au transporteur : elles font partie intégrante de l'envoi et constituent l'objet du contrat de transport au même titre que la marchandise. Il y a une jurisprudence importante qui règle cette question (Cass. com., 26 févr. 1980, no 78- 14.430, BT 1980, p. 260 ; CA Paris, 29 juin 2007, no 06/00569, Kuehne [...]